Conditions générales de service
1. Introduction
Bienvenue chez Polyngua. Les présentes Conditions Générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services, y compris les cours de langue privés, le contenu téléchargeable et les articles de blog. En accédant à notre site ou en l’utilisant, vous acceptez ces Conditions.
Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs du site et à tous les utilisateurs de nos services d’apprentissage des langues. Les sections 2 et 3 s’appliquent spécifiquement aux apprenants et aux clients.
Dans ces Conditions, « nous », « notre » ou « Polyngua » désigne le prestataire de services, et « vous » désigne l’utilisateur ou l’élève qui utilise nos services ou notre site web.
2. Cours de langue privés
Nos cours de langue privés sont soumis aux conditions suivantes :
- Service fourni : Les cours sont dispensés en ligne ou en présentiel, selon ce qui est convenu entre l’enseignant·e et l’élève. La durée et la fréquence des cours sont déterminées à l’avance. Une réservation est considérée comme confirmée dès que l’élève reçoit une confirmation écrite de la part de l’enseignant·e, par e-mail ou via une application de messagerie.
- Conditions de paiement : Les frais de cours sont communiqués à l’avance et confirmés au moment de la réservation. Le paiement doit être effectué dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de facturation, sauf accord écrit contraire. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou via TWINT.
- Annulation et reprogrammation : L’élève doit informer l’enseignant·e au moins 24 heures à l’avance pour annuler ou reprogrammer un cours sans frais. Les absences non justifiées ou les annulations effectuées moins de 24 heures avant le cours programmé seront facturées intégralement.
- Expiration des cours : Tous les cours achetés doivent être programmés dans les 12 mois suivant la date de paiement, faute de quoi ils seront perdus sans remboursement, sauf accord écrit contraire.
- Supports et frais supplémentaires : Les supports pédagogiques sont inclus dans les frais de cours. Tout matériel supplémentaire est facultatif et à la charge de l’élève.
- Confidentialité : Polyngua s’engage à garder confidentielles toutes les informations personnelles et académiques, et à ne pas les partager avec des tiers sans consentement préalable.
- Responsabilité : L’enseignant·e ne peut être tenu·e responsable des résultats ou des progrès spécifiques de l’élève.
- Résiliation : Chaque partie peut mettre fin à l’accord avec un préavis d’au moins deux semaines. Les cours prépayés peuvent être remboursés au prorata si l’élève met fin au contrat avec le préavis requis. Les remboursements seront effectués selon le mode de paiement d’origine, sauf accord contraire, et sont généralement traités dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables suivant la confirmation. Les cours non utilisés ne sont pas remboursables si l’élève a enfreint les présentes Conditions.
- Mineurs : Pour les élèves de moins de 18 ans, une autorisation écrite d’un parent ou tuteur légal est requise avant le début des cours.
3. Downloadable Content
We may offer free or paid downloadable content on our website. By downloading any materials, you agree to the following:
- The content is for personal, non-commercial use only.
- You may not reproduce, distribute, or modify the content without written permission.
- We do not guarantee that the content will meet your specific learning needs or expectations.
- For paid downloadable content, you acknowledge that access is granted immediately upon purchase, and you waive any right to withdrawal or refund once the content has been delivered.
4. Contenu du blog
Notre blog fournit des conseils pour l’apprentissage des langues, des perspectives culturelles et du contenu connexe. Ces informations ont un but éducatif général et ne constituent pas un avis professionnel. Nous ne garantissons ni l’exactitude ni l’exhaustivité des informations.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, vidéos, documents téléchargeables) appartient à Polyngua, sauf indication contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale non autorisée est interdite.
6. Comportement de l’utilisateur
En utilisant notre site, vous vous engagez à ne pas :
- Participer à des activités illégales ou nuisibles.
- Utiliser des moyens automatisés (bots, scrapers) pour accéder au site.
- Publier des contenus spam, offensants ou trompeurs dans vos communications.
7. Limitation de responsabilité
Nous nous efforçons de fournir un contenu fiable et exact, mais nous ne garantissons pas que le site ou son contenu seront toujours disponibles, exempts d’erreurs ou adaptés à vos besoins. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives résultant de l’utilisation de notre site, de nos cours ou de nos supports, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.
8. Vie privée et protection des données
Nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données tels que définis dans ladite politique.
9. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Le fait de continuer à utiliser notre site ou nos services après publication des modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement.
10. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : ou via notre formulaire de contact.
11. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies par le droit matériel suisse. Le for juridique est Zurich, Suisse, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Force Majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations en raison d’événements hors de son contrôle raisonnable, tels que des catastrophes naturelles, des pannes techniques ou des restrictions imposées par les autorités. Dans ce cas, les cours pourront être reprogrammés sans frais.
13. Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valable qui reflète autant que possible l’intention initiale.
Dernière mise à jour : 11.05.2025
